Pendant l’été la mobilisation autour du futur Plan de Prévention des Risques Littoraux s’est révélée forte. Deux associations se sont créées, en plus de RéAgir déjà fondée en mai 2012 : l‘une AVENIR, à l’initiative des professionnels rétais, l’autre Ré Veille, pour défendre les propriétaires de biens immobiliers. Au Goisil, à La Couarde, une digue en gabions a été érigée. Cette histoire de PPRL a animé bon nombre de conversations et a provoqué bien des débats.
Le 16 septembre, Lionel Quillet président de la Communauté de Communes a annoncé que les registres, ouverts à propos de la révision du futur PPRL ont recueilli 12 077 signatures. Le 13 septembre, Lionel Quillet, Patrick Rayton, maire de La Couarde, et Florence Durand, directrice des Services de la CDC, ont été reçus par le Directeur de Cabinet du ministre de l’Ecologie autour duquel, Patricia Blanc, directrice générale de la direction de Prévention des Risques et Marc Jacquet chef de service. Représentaient l’Etat, Madame le Préfet de la Charente-Maritime, Béatrice Abovillier, et Amélie Renaud, conseillère technique chargée des questions nationales et locales relatives à l’eau et aux risques naturels.
Où en est-on aujourd’hui dans l’élaboration du PPRL rétais ? Depuis la sortie des cartes de niveaux d’eau prévisionnels, le 11 juin, 80 demandes d’autorisation d’urbanisme, permis de construire ou certificats, ont reçu un avis défavorable de la DDTM 17 (Direction Départementale des territoires et de la Mer). Deux dossiers sont déjà en contentieux dans deux communes.
Cette carte a été présentée au Cabinet du ministre ainsi, qu’à titre d’exemples, sept cas parmi les 80 dossiers refusés. Pour chaque cas il est indiqué le motif de l’avis défavorable. « Je ne nie pas le risque. Nous sommes sur la même longueur d’onde, le principe de précaution doit s’appliquer, mais dans chacun de ces endroits, il n’y a pas eu d’eau lors de Xynthia » constate Lionel Quillet.
Il est vrai que ces six cartes sont concrètes et parlantes.
Les prochaines étapes. Il va falloir s’armer encore de patience, même si nous sommes tous pressés de connaître la suite. Il est sûr que tout ne va pas être réglé d’un coup de baguette magique …. malheureusement !
– Pour les prochains jours, Madame le Préfet et la DDTM ont reçu pour mission d’examiner, au cas par cas, chacun des 80 dossiers qui ont reçu un avis défavorable. Sur l’existant les problèmes pourront éventuellement trouver des solutions, mais sur les terrains nus il faudra vraisemblablement attendre.
– Parallèlement, Lionel Quillet a sollicité un rendez-vous auprès de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie. De son côté, Olivier Farloni, député de la Charente-Maritime, a également fait la même démarche.
– Jeudi 26 septembre, le conseil communautaire sera appelé à choisir un des cabinets d’études internationaux qui ont répondu à l’appel d’offres lancé par la CDC. La circulaire du 27 juillet 2011 sera étudiée de près. Le cabinet d’experts devrait apporter des solutions concrètes sur comment protéger efficacement personnes et biens, et définir une doctrine à ce sujet.
– Vendredi 27 septembre, les trois associations rétaises seront reçues par Paul Delduc, conseiller diversité, chasse, pêche, protection des milieux naturels et agroécologie auprès du ministère de l’Ecologie. Elles vont défendre la vie permanente dans l’île de Ré et les conséquences économiques qu’un tel PPRL ne manquerait pas de provoquer.
– Jeudi 10 octobre, un rendez-vous avec Madame le Préfet sera organisé afin de travailler de concert sur le futur PPRL. Le directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie a fait appel à « l’intelligence collective » et a rappelé l’intérêt de la concertation.
– Dans les prochaines semaines un comité de pilotage devrait se constituer, réunissant l’Etat, les élus et les parties prenantes du dossier.
– Le 16 octobre, Lionel Quillet est convié aux Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL (Association nationale des Elus du Littoral) à Anglet. Il interviendra sur la protection du territoire par les digues. 650 PPRL sont aussi à l’étude sur tout le littoral, l’île de Ré n’est pas la seule à être dans une situation complexe.
– D’ici le 31 octobre, l’Etat s’est engagé à répondre, commune par commune, aux lettres que les maires lui ont adressé début juillet. Madame le Préfet a été missionnée sur ce dossier.
– Le 10 octobre, un rendez-vous avec Madame le Préfet sera organisé afin de travailler de concert sur le futur PPRL. Le directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie a fait appel à « l’intelligence collective » et a rappelé l’intérêt de la concertation.
– Fin décembre, une carte des aléas pour l’île de Ré devrait être aboutie. C’est sur ces nouvelles bases que le PPRL sera défini. Les critères pour l’appréciation du risque de submersion marine devraient être revus, en particulier l’instantanéité et la simultanéité de rupture des digues, ainsi que la méthodologie employée. La notion de rupture de digues, comme l’indique l’annexe 3 de la fameuse circulaire, sera sans doute revue, tout comme la topographie des terrains serait prise en compte. La carte des aléas devrait sortir parcelle par parcelle.
– A partir du 1er avril, la CDC instruira les permis de construire. L’Etat s’est désengagé de ce travail et le confie désormais aux collectivités. Pour l’île de Ré, les élus ont tous voté le transfert de ce travail à la CDC, laquelle recrute actuellement une équipe dédiée. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y aura pas de contrôle de légalité par l’Etat.
Et quid des digues ? Le directeur de cabinet du ministre a admis qu’il est nécessaire de revoir la hauteur des futures digues. Les procédures seront-elles pour autant accélérées ? Le rapport de la mission Pitié a effectivement confirmé le problème que pose la longueur des actuelles procédures. Les PAPI rétais (Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations) qui ont déjà été validés devront être revus, en intégrant la hauteur et la taille des digues, avec à la clé la question de leur financement. Qui dit plus haut, dit forcément plus cher… L’impact sur le PPRL sera étudié dans un second temps.
Le bout du tunnel n’est pas pour demain, même si le dossier avance…